1. Responsable du traitement Le responsable du traitement des données personnelles est la société EUROPE ÉNERGIE GRAND EST, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 18 rue Birgelsgaerten – ZA, 68150 Ostheim, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 979 245 701 (ci-après « EUROPE ÉNERGIE » ou « nous »). Contact pour toute question relative aux données : agence.strasbourg@europe-energie.com — ou par courrier à l'adresse du siège, à l'attention du référent données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et quels sont vos droits, dans le cadre de l'utilisation de notre site et de la souscription à notre service d'entretien par abonnement. 2. Données que nous collectons Nous collectons les catégories de données suivantes : • Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. • Données relatives au logement et aux équipements : adresse du logement, type et caractéristiques des équipements couverts. • Données de compte : identifiants de connexion à l'espace client, mot de passe (sous forme chiffrée). • Données contractuelles et de gestion : abonnement souscrit, historique des interventions, comptes rendus, factures. • Données de paiement : coordonnées bancaires (IBAN) et mandat de prélèvement SEPA, collectés et traités par notre prestataire de paiement Stripe ; nous ne stockons pas l'IBAN en clair sur nos serveurs. • Données techniques et de navigation : adresse IP, journaux de connexion, données de cookies (voir article 9). 3. Finalités et bases légales Vos données sont traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes : Finalité Base légale Durée de conservation Gestion du compte client et de l'abonnement Exécution du contrat Durée du contrat, puis 3 ans Planification et suivi des interventions Exécution du contrat Durée du contrat + délais légaux Prélèvement SEPA (mandat, coordonnées bancaires traitées via Stripe) Exécution du contrat Durée du mandat + 13 mois Facturation et obligations comptables Obligation légale 10 ans (Code de commerce) Archivage du contrat conclu en ligne Obligation légale 10 ans (art. L. 213-1 C. conso.) Gestion des réclamations et du précontentieux Intérêt légitime Durée du traitement + prescription Prospection commerciale auprès des clients Intérêt légitime / consentement 3 ans après le dernier contact Mesure d'audience et cookies Consentement 13 mois (cookies) / 25 mois (données) Les données obligatoires pour la souscription sont signalées dans les formulaires ; à défaut, nous ne pourrons pas conclure ou exécuter le contrat. 4. Destinataires et sous-traitants Vos données sont destinées aux services habilités d'EUROPE ÉNERGIE (gestion, planification, facturation, relation client). Elles peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires suivants, agissant pour notre compte et selon nos instructions : • Stripe (Stripe Payments Europe Ltd) — prestataire de paiement, pour la gestion du mandat SEPA et des prélèvements. • L'hébergeur du site et les prestataires techniques assurant le fonctionnement et la maintenance de la plateforme : Emergent Labs Inc.. • Les techniciens et, le cas échéant, les sous-traitants d'intervention certifiés, pour la réalisation des entretiens. • Notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils, pour les obligations comptables et la gestion des litiges. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. 5. Transferts hors de l'Union européenne Nos traitements sont en principe réalisés au sein de l'Union européenne. Certains sous-traitants, notamment dans le cadre des services de paiement, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'UE. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. 6. Sécurité des données Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : accès restreints et authentifiés, chiffrement des mots de passe et des échanges, recours à des prestataires de paiement conformes aux standards de sécurité du secteur. 7. Durées de conservation Vos données sont conservées pour les durées indiquées dans le tableau de l'article 3, correspondant à la finalité poursuivie et aux obligations légales applicables. À l'issue de ces durées, elles sont supprimées ou anonymisées. Certaines données peuvent être archivées en base intermédiaire pour répondre à des obligations légales ou à des fins probatoires, pendant les délais de prescription applicables. 8. Vos droits Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : • droit d'accès, de rectification et d'effacement ; • droit à la limitation et droit d'opposition au traitement ; • droit à la portabilité de vos données ; • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ; • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits : écrivez à agence.strasbourg@europe-energie.com, ou par courrier au siège social. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. 9. Cookies Le site utilise des cookies et traceurs. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience ou de toute autre finalité non essentielle ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau cookies, et que vous pouvez retirer à tout moment. Les modalités détaillées figurent dans la Politique cookies du site. 10. Réclamation auprès de la CNIL Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr. 11. Modification de la politique La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales ou de nos traitements. La version applicable est celle publiée sur le site. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.