Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 1. Éditeur du site Dénomination sociale : EUROPE ÉNERGIE GRAND EST Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) Capital social : 10 000 € Siège social : 18 rue Birgelsgaerten – ZA, 68150 Ostheim SIREN : 979 245 701 SIRET (siège) : 979 245 701 00029 RCS : 979 245 701 R.C.S. Colmar N° TVA intracommunautaire : FR62 979 245 701 Code APE / NAF : 43.22B — Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation Présidence : DA INVEST Adresse e-mail : agence.strasbourg@europe-energie.com Téléphone : 0353641548 2. Directeur de la publication Le directeur de la publication du site est Duchene Alexandre, en qualité de représentant légal de la société. 3. Hébergeur du site Le site est hébergé par Emergent Labs Inc. 4. Activité et inscriptions réglementées EUROPE ÉNERGIE GRAND EST exerce une activité de travaux d'installation, de maintenance et d'entretien d'équipements techniques de chauffage, ventilation, climatisation et énergies renouvelables (activité artisanale réglementée). La société est par ailleurs inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 26003441, en qualité de mandataire en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) sans maniement de fonds. Cette inscription, vérifiable sur www.orias.fr, concerne l'éventuelle intermédiation en matière de financement et n'emporte aucune obligation au titre du service d'entretien par abonnement. 5. Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments composant le site (structure, textes, visuels, logos, marques, base de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'EUROPE ÉNERGIE GRAND EST ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. 6. Données personnelles Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site. Vous y trouverez le détail des finalités, des bases légales, des durées de conservation et des modalités d'exercice de vos droits. Pour toute question : agence.strasbourg@europe-energie.com. 7. Cookies Le site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique cookies accessible sur le site, que l'utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer. 8. Médiation de la consommation Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Les modalités figurent dans les Conditions Générales de Vente et de Service. 9. Responsabilité et liens hypertextes EUROPE ÉNERGIE GRAND EST s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans garantir qu'il soit exempt d'erreurs ou d'omissions. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont EUROPE ÉNERGIE GRAND EST ne maîtrise pas le contenu et ne saurait être tenue responsable. 10. Droit applicable Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.